Règlement (CEE) 1094/77 du 25 mai 1977
Règlement (CEE) 1094/77 du 25 mai 1977Abrogé
Version30 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1094/77 de la Commission, du 25 mai 1977 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois rabotés, rainés, bouvetés, etc., de la position tarifaire 44.13, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 30 mai 1977 • À jour
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