Règlement (CEE) 3412/88 du 31 octobre 1988
Règlement (CEE) 3412/88 du 31 octobre 1988
Version1 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3412/88 de la Commission, du 31 octobre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 1 novembre 1988 • À jour
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