Règlement (CEE) 98/89 du 17 janvier 1989Abrogé

Version18 janvier 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 janvier 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	17 janvier 1989
Date de publication au JOUE :	18 janvier 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 98/89 de la Commission du 17 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive

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Décisions • 10

1. CJCE, n° C-50/94, Arrêt de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 4 juillet 1996

—

[…] En particulier, le rapport constate l' absence du casier oléicole, alors que le règlement (CEE) n 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d' un casier oléicole dans les États membres producteurs d' huile d' olive (JO L 19, p. 1), […] du 31 octobre 1984, portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' olive (JO L 288, p. 52), dans sa version modifiée par le règlement (CEE) n 98/89 de la Commission, du 17 janvier 1989 (JO L 14, p. 14)]. […]

2. CJCE, n° C-61/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 17 avril 1997

—

[…] (26) – Article 14, paragraphe 4, du règlement n_ 2261/84, tel que précisé par l'article 10, paragraphe 2, du règlement n_ 3061/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, tel que modifié par l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CEE) n_ 98/89 de la Commission, du 17 janvier 1989 (JO L 14, p. 14).

3. CJCE, n° C-46/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 16 décembre 1999

—

[…] 49 Les États membres doivent insérer dans ces fichiers les données de base du casier oléicole [article 11, paragraphe 1, second alinéa, du règlement n_ 3061/84, tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 98/89 de la Commission, du 17 janvier 1989 (30)].

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Version du 18 janvier 1989 • À jour

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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1989