Règlement (CEE) 2701/82 du 4 octobre 1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
Règlement (CEE) 2701/82 du 4 octobre 1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de NorvègeAbrogé
Version12 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2701/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège |
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Version du 12 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: