Règlement (CEE) 2496/74 du 2 octobre 1974 modifiant les prix applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1974/1975Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2496/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, modifiant les prix applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1974/1975 |
Décisions • 5
—
[…] Messieurs, pour décrire les événements et les considérations qui ont conduit à l'adoption, en octobre 1974, des mesures exceptionnelles que nous avons mentionnées, nous ne pouvons faire mieux que citer le préambule de la première de ces mesures, le règlement du Conseil CEE no 2496/74 du 2 octobre 1974 :
—
[…] 9 attendu d ' ailleurs que les deux modifications anterieures du prix d ' approvisionnement n ' ont pas ete edictees a raison de l ' existence de variations sensibles et persistantes des prix du mais sur le marche mondial par rapport au prix d ' approvisionnement , mais , dans le premier cas ( reglement no 1132/74 du conseil du 29 avril 1974 ) , compte tenu ' d ' une exacte appreciation de la situation resultant du niveau des prix communs et de la concurrence entre , […] dans le second cas , par la commission ( reglement no 2518/74 du 4 octobre 1974 , jo no l 270/1 du 5 octobre 1974 ) en execution du reglement no 2496/74 du conseil du 2 octobre 1974 relevant , a partir du 7 octobre 1974 , […]
—
[…] A titre exceptionnel et par dérogation au principe de la fixation annuelle des prix, le Conseil a décidé, par son règlement no 2496/74 du 2 octobre 1974, une nouvelle augmentation générale des prix agricoles pour la campagne de commercialisation 1974/1975 ou pour la partie restante de cette campagne: le prix «différencié» d'intervention applicable au beurre pour l'Irlande à compter du 7 octobre 1974 a été fixé à 170,43 unités de compte par 100 kg, soit une augmentation de 4,3 % par rapport à l'ancien prix.
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