Règlement (UE) 2017/1453 du 9 août 2017
Règlement (UE) 2017/1453 du 9 août 2017Abrogé
Version12 août 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1453 de la Commission du 9 août 2017 interdisant temporairement la pêche du Sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, et X par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MABEO INDUSTRIES (BOURG-EN-BRESSE, 332564954)
- GROUPE THIERRY OLDAK (TOULOUSE, 422127589)
- Article R4624-42 du Code du travail
- CAA de NANTES, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 22NT00356, Inédit au recueil Lebon
- CJUE, n° C-791/22, Arrêt (JO) de la Cour, G.A. / Hauptzollamt Braunschweig [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 30, 18 janvier 2024
- Article L1235-3-1 du Code du travail
- HELVETIA ASSURANCES SA (LE HAVRE, 339489379)
- LABO CHIMIE FRANCE (MEYREUIL, 708204714)
- DIWAN (THIONVILLE, 847497310)
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire Bas-Rhin (67)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 3, 26 septembre 2024, n° 22/08152
- POISSONNERIE DU GRAND LARGE (SAINT-QUENTIN, 499064459)
- IDCC 29
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 7 mars 2024, n° 21/05340
- Redressement judiciaire LIFFRE (35340)