Règlement (CE) 3348/93 du 6 décembre 1993
Règlement (CE) 3348/93 du 6 décembre 1993Abrogé
Version10 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3348/93 de la Commission du 6 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/93 en ce qui concerne les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 10 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: