Règlement (CE) 2358/2000 du 24 octobre 2000 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des vAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2358/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), et notamment ses articles 56 et 58,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe VI, point E, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit la possibilité de dérogation à la limite inférieure du titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d., fixée à 8,5 % pour la zone C I a).
(2) Il convient de renouveler pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 la dérogation qui a été accordée lors des campagnes précédentes pour certains vins originaires du Portugal.
(3) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: