Règlement (CEE) 449/79 du 7 mars 1979 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 449/79 du 7 mars 1979 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchésAbrogé
Version9 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 449/79 de la Commission, du 7 mars 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés |
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Version du 9 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), et notamment son article 6 paragraphe 3 et son article 10,
vu le règlement (CEE) nº 1417/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au régime d'aide pour les fourrages séchés (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: