Règlement (CE) 2499/97 du 15 décembre 1997
Règlement (CE) 2499/97 du 15 décembre 1997Abrogé
Version19 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2499/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) no 2012/96 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les jus et moûts de raisin à partir de la campagne 1996/1997 |
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Version du 19 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL, établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: