Règlement (CEE) 1599/74 du 29 avril 1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal
Règlement (CEE) 1599/74 du 29 avril 1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximalAbrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1599/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal |
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