Règlement (CEE) 3612/83 du 15 décembre 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3612/83 de la Commission du 15 décembre 1983 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de certains pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine (3), et notamment son article 10 paragraphe 4,
après consultation au sein du comité prévu à l'article 5 des trois derniers règlements,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: