Règlement (CE) 3148/94 du 21 décembre 1994
Règlement (CE) 3148/94 du 21 décembre 1994Abrogé
Version25 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3148/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2251/92 concernant les contrôles de qualité des fruits et légumes frais |
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Version du 25 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2753/94 de la Commission (2), et notamment son article 8 et son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: