Règlement (CE) 463/2008 du 28 mai 2008
Règlement (CE) 463/2008 du 28 mai 2008
Version29 mai 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 463/2008 de la Commission du 28 mai 2008 rectifiant le règlement (CE) n o 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine tel que modifié par le règlement (CE) n o 346/2008 |
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Texte du document
Version du 29 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 5, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (3), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: