Règlement (CEE) 2508/88 du 4 août 1988 relatif à la mise en oeuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des organismes internationaux et des organisations non gouvernementales
Règlement (CEE) 2508/88 du 4 août 1988 relatif à la mise en oeuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des organismes internationaux et des organisations non gouvernementalesAbrogé
Version14 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2508/88 du Conseil du 4 août 1988 relatif à la mise en oeuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des organismes internationaux et des organisations non gouvernementales |
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Version du 14 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: