Règlement (CEE) 1438/78 du 19 juin 1978
Règlement (CEE) 1438/78 du 19 juin 1978Abrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1438/78 du Conseil, du 19 juin 1978, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l' importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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