Règlement (CEE) 50/82 du 11 janvier 1982
Règlement (CEE) 50/82 du 11 janvier 1982
Version12 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 50/82 de la Commission, du 11 janvier 1982, modifiant le règlement (CEE) n 2901/81 en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires à l'importation de certains fromages |
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Version du 12 janvier 1982 • À jour
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