Règlement délégué (UE) 2025/1045 du 20 mai 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1045 du 20 mai 2025
Version14 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1045 de la Commission du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de sous-groupes de véhicules pour les camions combinés extra-lourds |
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Texte du document
Version du 14 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, points a), e), f) et g),
considérant ce qui suit: