Règlement (CEE) 1945/81 du 30 juin 1981 portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la viande porcine
Règlement (CEE) 1945/81 du 30 juin 1981 portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la viande porcine
Version23 juillet 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la viande porcine |
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Version du 23 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: