Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 du 25 juillet 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande et clôturant l’enquête sur les importations de résines époxydes originaires de la République de Corée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 de la Commission du 25 juillet 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande et clôturant l’enquête sur les importations de résines époxydes originaires de la République de Corée |
Décision • 1
—
[…] annuler le règlement d'exécution (UE) 2025/1505 de la Commission, du 25 juillet 2025, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande et clôturant l'enquête sur les importations de résines époxydes originaires de la République de Corée (1) et le règlement d'exécution (UE) 2025/393 de la Commission, du 26 février 2025, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande (2);
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture