Règlement (CEE) 870/81 du 1er avril 1981
Règlement (CEE) 870/81 du 1er avril 1981
Version2 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 870/81 de la Commission, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n 23/81 portant fixation des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur de l'huile d'olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 avril 1981 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)