Règlement d’exécution (UE) 2021/1786 du 8 octobre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1786 du 8 octobre 2021
Version11 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1786 de la Commission du 8 octobre 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/78 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/600, en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole |
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Texte du document
Version du 11 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 54, point a),
considérant ce qui suit: