Règlement (CEE) 46/80 du 10 janvier 1980
Règlement (CEE) 46/80 du 10 janvier 1980Abrogé
Version11 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 46/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2547/79 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 11 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2594/79 (2), et notamment son article 20 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: