Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060
Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060
Version5 juin 2023
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Version30 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060 |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Fonds social pour le climat / Règlement / Publication (Leb 1007)
www.dbfbruxelles.eu · 2 juin 2023
2. « Ajustement à l'objectif 55 » : création du Fonds social pour le climatAccès limité
Lexis Veille · 17 mai 2023
Texte du document
Version du 30 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1, point d), son article 192, paragraphe 1, son article 194, paragraphe 2, et son article 322, paragraphe 1, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: