Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 4 mai 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 4 mai 2023Abrogé
Version6 mai 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/919 de la Commission du 4 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/804 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 6 mai 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: