Règlement (CEE) 1387/78 du 23 juin 1978
Règlement (CEE) 1387/78 du 23 juin 1978Abrogé
Version27 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1387/78 de la Commission, du 23 juin 1978, définissant la méthode de détermination de la qualité panifiable minimale du froment tendre |
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Texte du document
Version du 27 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1256/78 DU CONSEIL , DU 12 JUIN 1978 , DETERMINANT LES EXIGENCES MINIMALES REQUISES A L ' INTERVENTION POUR LE FROMENT TENDRE PANIFIABLE ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :