Règlement (CEE) 1098/92 du 30 avril 1992 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Règlement (CEE) 1098/92 du 30 avril 1992 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Version1 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1098/92 de la Commission, du 30 avril 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises |
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Version du 1 mai 1992 • À jour
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