Règlement (CE) 1613/94 du 4 juillet 1994 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 1613/94 du 4 juillet 1994 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Version5 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1613/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 5 juillet 1994 • À jour
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