Règlement d'exécution (UE) 2018/1115 du 10 août 2018 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
Règlement d'exécution (UE) 2018/1115 du 10 août 2018 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
Version13 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1115 du Conseil du 10 août 2018 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud |
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Version du 13 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014 (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: