Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 du 17 novembre 2016 | Doctrine

Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 du 17 novembre 2016

Version8 décembre 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 décembre 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	17 novembre 2016
Date de publication au JOUE :	18 novembre 2016
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «acétamipride», «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mépanipyrim», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyraclostrobine», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame», «zirame» et «zoxamide» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

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Texte du document

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