Règlement (CEE) 2549/92 du 31 août 1992
Règlement (CEE) 2549/92 du 31 août 1992Abrogé
Version4 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2549/92 de la Commission, du 31 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d' origine communautaire |
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Version du 4 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: