Règlement (CEE) 2462/93 du 6 septembre 1993
Règlement (CEE) 2462/93 du 6 septembre 1993Abrogé
Version10 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2462/93 de la Commission du 6 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2314/72 relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne |
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Version du 10 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2389/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (1), modifié par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: