RÈGLEMENT (CE) 90/98 du 14 janvier 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 90/98 du 14 janvier 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Version15 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 90/98 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre |
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Version du 15 janvier 1998 • À jour
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