Rectificatif au règlement (CEE) n 2144/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif à la dette douanière (JO n L 201 du 22.7.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2144/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif à la dette douanière (JO n L 201 du 22.7.1987)
Version9 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2144/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif à la dette douanière (JO n L 201 du 22.7.1987) |
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