Règlement (CEE) 2752/80 du 28 octobre 1980 relatif aux certificats d' exportation de certains produits laitiers à destination de la Grèce
Règlement (CEE) 2752/80 du 28 octobre 1980 relatif aux certificats d' exportation de certains produits laitiers à destination de la GrèceAbrogé
Version1 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2752/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, relatif aux certificats d' exportation de certains produits laitiers à destination de la Grèce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 13 PARAGRAPHE 3 ET 17 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :