Règlement n 127 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1962
Règlement n 127 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1962
Version28 septembre 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 décembre 1962 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 127 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1962 |
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