Règlement (CEE) 787/70 du 29 avril 1970 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table
Règlement (CEE) 787/70 du 29 avril 1970 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table
Version30 avril 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 787/70 de la Commission, du 29 avril 1970, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table |
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