Règlement (CEE) 2825/73 du 17 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à la cellulose régénérée, de la sous

Version21 octobre 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 octobre 1973

Date de signature :	17 octobre 1973
Date de publication au JOUE :	18 octobre 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2825/73 de la Commission, du 17 octobre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à la cellulose régénérée, de la sous-position tarifaire 39.03 B I, originaire de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 21 octobre 1973 • À jour

Règlement (CEE) 2825/73 du 17 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à la cellulose régénérée, de la sousAbrogé