Règlement (CEE) 2528/79 du 14 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour appareils du n° 92
Règlement (CEE) 2528/79 du 14 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour appareils du n° 92Abrogé
Version19 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2528/79 de la Commission, du 14 novembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour appareils du n° 92.11 etc., de la position 92.12 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil |
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Version du 19 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3156/78 DU CONSEIL , DU 29 DECEMBRE 1978 , PORTANT OUVERTURE DES PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :