Règlement (CE) 1842/2000 du 30 août 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1842/2000 de la Commission du 30 août 2000 déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 2000/2001 |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil(1),
vu le règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil du 29 juin 1995 fixant les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1419/98(3), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1554/95 prévoit que la production estimée de coton doit être établie avant le 1er octobre de chaque campagne en tenant compte des prévisions de récolte. Sur la base des données disponibles, il convient de fixer la production estimée pour la campagne de commercialisation 2000/2001 comme indiqué ci-après.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lin et du chanvre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: