Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1769 de la Commission du 25 novembre 2020 relatif au remboursement, conformément à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2020 («Journal officiel de l’Union européenne» L 398 du 27 novembre 2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1769 de la Commission du 25 novembre 2020 relatif au remboursement, conformément à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2020 («Journal officiel de l’Union européenne» L 398 du 27 novembre 2020)
Version30 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1769 de la Commission du 25 novembre 2020 relatif au remboursement, conformément à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2020 («Journal officiel de l’Union européenne» L 398 du 27 novembre 2020) |
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