Règlement (CEE) 567/89 du 3 mars 1989
Règlement (CEE) 567/89 du 3 mars 1989Abrogé
Version4 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 567/89 de la Commission du 3 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 482/86 du Conseil déterminant les vins produits au Portugal qui sont assimilés aux vins de qualité produits dans des régions déterminées relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun |
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Version du 4 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 20/89 (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: