Règlement (CEE) 1768/69 du 5 septembre 1969
Règlement (CEE) 1768/69 du 5 septembre 1969Abrogé
Version6 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1768/69 de la Commission, du 5 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1659/69 relatif à des adjudications permanentes pour le beurre de stock détenu par les organismes d'intervention, en ce qui concerne l'ouverture d'une nouvelle adjudication permanente |
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Version du 6 septembre 1969 • À jour
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