Règlement (CE) 929/94 du 27 avril 1994 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 929/94 du 27 avril 1994 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version28 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 929/94 de la Commission, du 27 avril 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 28 avril 1994 • À jour
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