Règlement (CEE) 2583/76 du 22 octobre 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butter oil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 2583/76 du 22 octobre 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butter oil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondialAbrogé
Version27 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2583/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butter oil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial |
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