Règlement (CE) 367/1999 du 18 février 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98
Règlement (CE) 367/1999 du 18 février 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98
Version19 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 367/1999 de la Commission du 18 février 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 février 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)