Règlement (CEE) 1910/75 du 22 juillet 1975 portant augmentation du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3110/74 pour l'année 1975 en ce qui concerne certains tissus de soie tissés sur métiers à main, et modifiant la liste des produits textiles admis à bénéficier des contingents ouverts par ce règlement
Règlement (CEE) 1910/75 du 22 juillet 1975 portant augmentation du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3110/74 pour l'année 1975 en ce qui concerne certains tissus de soie tissés sur métiers à main, et modifiant la liste des produits textiles admis à bénéficier des contingents ouverts par ce règlementAbrogé
Version2 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1910/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3110/74 pour l'année 1975 en ce qui concerne certains tissus de soie tissés sur métiers à main, et modifiant la liste des produits textiles admis à bénéficier des contingents ouverts par ce règlement |
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Version du 2 août 1975 • À jour
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