Règlement (CE) 1839/96 du 24 septembre 1996 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1996/1997
Règlement (CE) 1839/96 du 24 septembre 1996 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1996/1997Abrogé
Version25 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1839/96 de la Commission du 24 septembre 1996 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1996/1997 |
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Version du 25 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2825/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (1), modifié par le règlement (CE) n° 3098/94 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: