Règlement (CEE) 966/75 du 14 avril 1975
Règlement (CEE) 966/75 du 14 avril 1975
Version15 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 966/75 de la Commission, du 14 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n 892/75 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne |
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Version du 15 avril 1975 • À jour
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