Règlement (CE) 888/96 du 15 mai 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997
Règlement (CE) 888/96 du 15 mai 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997Abrogé
Version1 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 888/96 de la Commission, du 15 mai 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 |
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Version du 1 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 12 paragraphes 1 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: